Rémunération et avantages financiers

Règle générale

L'apprenti perçoit un salaire mensuel déterminé en pourcentage du SMIC dont le montant varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

 

Pourcentage de rémunération d'un apprenti

Âge de l'apprenti

1ère ANNÉE

2ème ANNÉE
ou Licence

3ème ANNÉE*

Jusqu'à 17 ans inclus

25 %

37 %

53 %

De 18 à 20 inclus

41% 49% 65%

21 ans et plus

53% 61% 78%

* Bacs professionnels

Les conventions ou accords collectifs de branches ou d'entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. Au 1er juillet 2016, le SMiC horaire brut s'élève à 9,67 €, soit 1 466,62 € mensuels sur la base de la durée légale de 35 H hebdomadaires.

Cas particulier en cas de conclusion d'un nouveau contrat :
  • lorsqu'un apprenti conclu un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf si l'application des rémunérations en fonction de son âge (voir tableau ci-dessus) est plus favorable ;
  • lorsque ce nouveau contrat est conclu avec un autre employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année du contrat précédent, sans tenir compte des accords collectifs plus favorables de la précedente entreprise.

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SECTEUR PRIVE

SECTEUR PUBLIC

Allègement de charges

 

moins
de 11 salariés

moins de 250 salariés

moins
de 11 salariés

moins de 250 salariés

Exonération de charges patronales et salariales sauf cotisations accident du travail Salariales et partiellement patronales Exonération de charges patronales et salariales sauf cotisations accident du travail Salariales et partiellement patronales

Aides aux entreprises

Aides Régionales Prime apprentissage 1000€ par année de formation

-

-

Prime recrutement d'un apprenti (fonction publique territoriale et hospitalière) (1) 1000€ la première année de formation
Prime formation maitre d'apprentissage 500€ ( valable pour 3 ans)

-

-

-

Aides de l'Etat Prime recrutement d'un apprenti (1)
1000€ la première année de formation
Prime recrutement d'un apprenti (1) 1000€ la première année de formation

-

-
Aides TPE jeunes apprentis( apprentis de moins de 18 ans à la date d'embauche)
jusqu'à 4416 euros la première année de formation

-

-

-

Crédit d'impots
1600 euros la première année de formation pour les diplômes de niveau III ou inférieurs

Crédit d'impots
1600 euros la première année de formation pour les diplômes de niveau III ou inférieurs

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-

(1) Recrutant un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire par rapport à l'effectif au 01 01 de l'année de conclusion du contrat.
Les aides Régionales et les aides d'Etat sont cumulables

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