Apprentissage et handicap

accueil handicap aftecToute personne reconnue handicapée (RQTH) peut suivre une formation en apprentissage sans limite d'âge.
Sa rémunération est calculée comme pour tout apprenti, en pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Référent Handicap au CFSA de l'AFTEC :
Pascale SEGUIN : 02.38.22.61.88 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

logoPour marquer son engagement depuis plusieurs années dans l'accompagnement des apprentis en situation de handicap, l'AFTEC (22 avenue des droits de l'Homme à Orléans) a méné une action de sensibilisation « Handicap », le Tremplin TIFO Tour, en partenariat avec l'Association TREMPLIN en septembre 2014 au CFSA d'Orléans.
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Le contrat d'apprentissage est aménagé :

dans la durée : il peut être porté à 4 ans,dans son déroulement : mesures d'adaptation et aménagements particuliers (pédagogiques, aides à la formation du tuteur, accessibilité aux lieux de travail, aménagement des situations de travail...).

En plus des aides accordées dans le cadre de tout contrat d'apprentissage , des aides spécifiques sont prévues pour l'apprenti et l'employeur :


Apprentissage et Handicap CFSA AFTEC Orléans

Si vous êtes une entreprise du secteur privé :

Aides à la personne (l'apprenti en situation de handicap)

Aide forfaitaire AGEFIPH
3 000 €
pour toute personne handicapée embauchée en contrat d'apprentissage d'une durée d'au moins 12 mois. Le montant est doublé (6000 €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus

La demande doit être déposée dans les 3 mois qui suivent l'embauche.
Elle n'est pas renouvelable.

Aides à l'employeur

Aide forfaitaire AGEFIPH
6 000 €
pour tout employeur embauchant une personne handicapée en contrat d'apprentissage d'une durée de 18 à 24 mois
Soutien à l'effort de formation

1 000 €

versée par la Région (pour toute entreprise, quel que soit le statut de l'apprenti)

Ces différentes aides font l'objet de déclarations sur des documents spécifiques.
Elles sont versées en une seule fois, et ne sont pas renouvelées. Elles sont cumulables avec les autres aides à l'apprentissage (Crédit d'impôts d'un montant de 2 200 €/an et Aides de l'Etat d'un montant de 2 200 € en fin de 1ère et de 2ème année) et les aides au tutorat :

 Aides au tutorat (AGEFIPH)

Fonction tutorale
1 000 € soit 40 h maximum d'intervention, au coût unitaire maximum de 25 € pour les contrats inférieurs à 12 mois.
2 000 €, soit 80 h maximum d'intervention, au coût unitaire maximum de 25 €, pour les contrats de 12 mois et plus et les CDI.
Elle permet d'accompagner la personne handicapée dans le cadre de sa (re) prise de poste, afin de favoriser son intégration professionnelle et la pérennisation de son embauche ou de son maintien dans l'emploi. Elle est versée à l'employeur.

Elle correspond au financement d'un intervenant interne à l'entreprise (collègue, responsable hiérarchique ou fonctionnel...), en complément des cofinancements possibles (Opca en particulier, pour les situations d'accès à l'emploi).

Formation du tuteur
Une aide à la formation du tuteur désigné pour accompagner la personne handicapée est versée à l'employeur, en complément des cofinancements possibles (Opca en particulier, dans les situations d'accès à l'emploi).
Son montant est plafonné à 1 000 € par tuteur. La formation doit être réalisée par un organisme de formation.

En outre:

Aides à la pérennisation suite au contrat d'apprentissage

Objectif
inciter l'employeur à conserver dans l'entreprise un salarié à la suite d'un contrat d'apprentissage
Bénéficiaire de l'aide
tout employeur embauchant sans délai à l'issue du contrat d'apprentissage une personne en situation de handicap
Montant de l'aide
4 000 € (CDI à temps plein)
2 000 € (CDI à temps partiel 16h hebdo mini)
2 000 € (CDD d'au moins 12 mois à temps plein)
1 000 € (CDD d'au moins 12 mois à temps partiel)
Délai
demande dans les 3 mois suivant la date de l'embauche

Apprentissage et Handicap CFSA AFTEC Orléans

 

Si vous êtes une entreprise du secteur public :

Aides à la personne (l'apprenti)

Aide à la formation
1 525€
Versée la 1ère année d'apprentissage, à la confirmation de l'embauche
Destinée à l'acquisition de matériel scolaire et professionnel nécessaire à la formation

Aides à l'employeur

Aide forfaitaire FIPHFP*
  • Versement à terme échu d'une indeminité représentant 80 % du coût salarial annuel chargé par année d'apprentissage
  • Versement d'une aide financière destinée à la prise en charge (par un opérateur externe) des frais d'accompagnement des apprentis en situation de handicap dont le montant ne peut excéder réellement 520 fois le SMIC horaire brut par année d'apprentissage
  • Remboursement à l'employeur public des coûts liés à la compensation du handicap dans le cadre des aides du FIPHFP (aides techniques et humaines, aides à la mobilité, ...)
Prime à l'insertion
1 600 €
A l'issue du contrat d'apprentissage, si l'employeur clonclut un CDI avec l'apprenti.

Contrat de travail aménagé

Téléchargez le contrat d'apprentissage aménagé

Liens utiles

CAP EMPLOI 45 : www.ohe-promethee45.asso.fr 
Tél. : 02.38.78.18.90

FIPHFP : www.fiphfp.fr         

MDPH : www.loiret.com/mdph... / Tél. : 02.38.25.40.05